13,5 millions. C’est, d’après la plainte, le nombre approximatif d’articles et de contenus de presse que quatre groupes canadiens affirment qu’Anthropic a copiés depuis 2021. Multiplié par le plafond de 20 000 dollars canadiens par œuvre que réclament les plaignants, le calcul donne 270 milliards. Voilà l’ordre de grandeur théorique du procès contre Anthropic déposé le 6 octobre devant la Cour supérieure de l’Ontario. Les faits, eux, sont plus sobres : des allégations, pas un jugement.
Qui poursuit, et comment l’affaire est sortie
La plainte a d’abord été révélée par le site spécialisé Cartt.ca, puis détaillée le 14 octobre par Broadcast Dialogue (Connie Thiessen). Elle a été largement reprise le 19 octobre, avec CBC News et CTV News, qui publient la dépêche de The Canadian Press, l’agence de presse anglophone du pays.
Les plaignants sont Postmedia (avec sa filiale PNI Maritimes), Torstar (propriétaire du Toronto Star, avec Metroland Media), The Globe and Mail et The Canadian Press. Selon Broadcast Dialogue, les défendeurs sont Anthropic et sa filiale canadienne. CBC/Radio-Canada ne figure pas parmi les plaignants de ce dossier, alors qu’elle l’est dans l’affaire parallèle contre OpenAI.
Ce que reprochent les éditeurs
Le procès contre Anthropic repose sur quatre griefs : atteinte au droit d’auteur, rupture des conditions d’utilisation des sites, enrichissement injustifié et contournement de mesures techniques de protection (les murs payants et les identifiants qui limitent la copie). Les éditeurs affirment qu’Anthropic aspire des textes par scraping (la copie automatique de pages web par un robot, ici nommé ClaudeBot) pour entraîner ses modèles, et qu’il continue d’en récupérer pour répondre aux requêtes des utilisateurs. La plainte écrit qu’Anthropic « has done nothing to curtail its unlawful behaviour » (n’a rien fait pour mettre fin à son comportement illégal).
Le point que les éditeurs mettent en avant tient en une phrase : « Anthropic has yet to execute any form of public content licensing agreement with major publishers » (Anthropic n’a encore conclu aucun accord public de licence de contenu avec de grands éditeurs). Anthropic n’a pas répondu aux demandes de commentaire, et rien de ce qui précède n’a été prouvé devant un tribunal.
Le chiffre théorique du procès contre Anthropic
Les éditeurs demandent des dommages généraux, la restitution des profits tirés de ces contenus ou, à défaut, des dommages légaux (une somme fixée par la loi, sans avoir à prouver la perte) allant jusqu’à 20 000 dollars canadiens par œuvre. Ils ajoutent des dommages punitifs et une injonction (l’ordre de cesser) interdisant d’accéder à leurs contenus sans accord écrit. Broadcast Dialogue rapporte que la plainte parle de « potentially billions » (potentiellement des milliards) de dommages.
Les volumes allégués depuis 2021 : The Canadian Press 4,2 millions d’œuvres, Postmedia et PNI Maritimes 3,5 millions, Torstar 3,5 millions, The Globe and Mail 2,3 millions. Le total de 13,5 millions est notre addition, pas un chiffre de la plainte. Au plafond de 20 000 dollars, il donne 270 milliards de dollars canadiens. Ce produit n’a aucune valeur de prévision : une partie de ces textes est seulement sous licence chez les éditeurs, et le tribunal fixe lui-même le montant par œuvre.
Pour se repérer : dans l’affaire américaine Bartz contre Anthropic, intentée par des auteurs, la transaction de 1,5 milliard de dollars a reçu son approbation finale le 20 juillet 2026, soit environ 3 000 dollars par œuvre d’après l’Authors Guild. Le plafond canadien est près de sept fois plus haut, mais un plafond n’est pas un règlement.
Un tribunal ontarien déjà saisi contre OpenAI
Le procès contre Anthropic n’est pas le premier de ce type en Ontario : les mêmes groupes, avec CBC/Radio-Canada, ont assigné OpenAI en 2024, et cette affaire n’est pas réglée. Le 7 novembre 2025, la Cour supérieure de l’Ontario s’est déclarée compétente à l’égard de six entités d’OpenAI, selon la dépêche de The Canadian Press du 27 novembre. Ce jugement portait sur la compétence, pas sur le fond : aucun tribunal canadien n’a donc dit si l’entraînement d’une IA sur des articles de presse viole la loi. Anthropic n’avait pas encore déposé de défense au 14 octobre : un défendeur situé hors de l’Ontario dispose de 60 jours pour répondre.
Ce qui change en Europe
Pour un lecteur français, un procès contre Anthropic suivrait une voie juridique différente. La directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur prévoit, à son article 4, une exception de fouille de textes et de données (l’analyse automatique de grands volumes de contenus) : un titulaire de droits peut s’y opposer en réservant ses droits, c’est le mécanisme d’opt-out. La plainte canadienne, elle, s’appuie sur les conditions d’utilisation et le contournement de protections techniques.
La question n’est pas tranchée en Europe. Un tribunal de Budapest a saisi la Cour de justice de l’Union européenne en avril 2025, dans l’affaire Like Company contre Google (C-250/25), pour savoir si l’entraînement d’un chatbot est une reproduction et si l’article 4 la couvre, selon le cabinet DDG. En France, le SNE, la SGDL et le SNAC ont annoncé le 12 mars 2025 une action contre Meta devant le tribunal judiciaire de Paris, que Livres Hebdo a relayée. Nous n’avons pas trouvé de décision au fond dans ces deux dossiers.
Dans le procès contre Anthropic, la prochaine échéance connue est la réponse de l’entreprise, attendue dans les 60 jours qui suivent la signification de la plainte. Ce n’est pas son seul front judiciaire : nous avons raconté son bras de fer avec le Pentagone.
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